Le Prestataire visé à l’article 1 commercialise des produits digitaux, services d’information en ligne, coaching et conférence en présentiel (ci-après dénommés « les Services ») par l’intermédiaire du site internet www.eliteprofit.fr ou un de ses sites miroirs, en vue de former ses clients aux bases d’une bonne gestion financière.
Le prestataire propose une activité de formateur généraliste et non un service de gestion de patrimoine, d’optimisation fiscale ou de placement financier.
Les formations proposées sur le site www.eliteprofit.fr (ou un de ses sites miroirs) s’adressent à toutes personnes majeures de sorte qu’aucune connaissance préalable en matière de trading n’est requise.
En outre, le Prestataire commercialisant des services en ligne, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateurs web dans leurs dernières versions, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, micro, logiciels anti-virus) avant d’effectuer une quelconque passation de commande sur le site internet www.eliteprofit.fr ou un de ses sites miroirs. À défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement, sous réserve toutefois des dispositions de l’article 9 des présentes.
Avertissement concernant les opérations de trading : Trader sur les marchés financiers en général et sur le FOREX et les options binaires en particulier comporte de nombreux risques. Le Client peut subir des pertes supérieures à l’investissement initial et donc engager sa santé et sa responsabilité financières. Le Prestataire recommande donc au Client d’agir sur ces marchés financiers avec la plus grande prudence. En outre, il est essentiel que le Client connaisse tous les mécanismes inhérents au trading avant de commencer ses transactions sur des marchés « réels ». Dans tous les cas, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de ses pertes sur ces marchés.
Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions générales de vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Le Site et la Plateforme sont accessibles aux Visiteurs et aux Clients via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. Certaines fonctionnalités du Site sont utilisables gratuitement et sans inscription, tandis que d’autres fonctionnalités nécessitent une inscription pour devenir Membre et/ou la souscription d’un Service pour être utilisées.
Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de contenu en ligne, webinaires (ci-après désignés « les Services ») proposés par la Société « EliteProfit », micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Immatriculation en cours (ci-après désigné « le Prestataire »).
Ces Conditions générales de vente s’appliquent aussi, en parties, à tout internaute (ci-après désigné « le Visiteur ») venant naviguer sur le site internet www.eliteprofit.fr ainsi que ses sites miroirs et qui n’achète pas de Services au Prestataire.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour l’ensemble des Services rendus par le Prestataire auprès du Client, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses Conditions générales d’achat.
Ces Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.eliteprofit.fr ou un de ses sites miroirs et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client et le Visiteur déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les avoir acceptées du site internet www.eliteprofit.fr ou un de ses sites miroirs.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente du site internet du Prestataire. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet www.eliteprofit.fr ou un de ses sites miroirs et qu’il a bénéficié dans les délais légaux des informations précontractuelles nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client ou lors de la consultation du Visiteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client. Le Client et le Visiteur s’engagent donc à se tenir régulièrement informés des éventuelles modifications des présentes Conditions générales de vente du site www.eliteprofit.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente par l’établissement de Conditions de Vente Particulières relatives notamment à la conférence en présentiel.
Les modifications de ces Conditions générales de vente sont opposables aux Clients et aux Visiteurs à compter de leur mise en ligne sur le site internet www.eliteprofit.fr ou un de ses sites miroirs mais ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.eliteprofit.fr.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.
Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site internet www.eliteprofit.fr par le Client et dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des Services, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.
Les commandes sont effectuées sur le site internet www.eliteprofit.fr ou un de ses sites miroirs.
Le Client sélectionne sur le site les Services et les options qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte/avance en fonction des options choisies par le Client.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site internet.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.
De même, tout Client du Prestataire s’engage à :
Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Prestataire est en droit de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.
Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature que ce soit, toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi, ou un différend relatif à une commande antérieure sur le site internet.
D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande à sa libre appréciation et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.eliteprofit.fr ou un de ses sites miroirs, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et hors taxes.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou avantages qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.eliteprofit.fr notamment en fonction des options de paiement.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture électronique au format PDF sera établie par le Prestataire et remise au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.
Dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs fois, les factures seront établies au fur et à mesure des paiements effectués par le Client directement liés à la réalisation des prestations de services.
Outre les Packs de formation, indicateurs et stratégies proposés, le Client a la possibilité d’acquérir à la carte un ou plusieurs autres Services, tels que décrits sur le site www.eliteprofit.fr ou un de ses sites miroirs à la date de la commande.
Le prix est payable comptant, en totalité ou partiellement au jour de la passation de la commande par le Client en fonction des options de règlement choisies par ce dernier, par voie de :
Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Le Prestataire utilise un système de paiement sécurisé tiers. Le traitement des paiements découlant des commandes et de l’utilisation de la Plateforme sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire du Prestataire et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du Client.
Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement tiers. Les données bancaires, protégées par cryptage (protocole sécurisé Secure Socket Layer et Transport Layer Security), ne transitent pas par les systèmes du Prestataire (et ne sont donc pas conservées). Ainsi, le Prestataire ne stocke donc pas les données bancaires des Clients.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Les données personnelles communiquées par le Client permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par le Prestataire conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites dans les présentes. Le Client autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte du Prestataire afin de faciliter ses futures commandes.
Le Prestataire pourra demander au Client, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social du Prestataire) ou par courrier électronique à l’adresse contact@eliteprofit.fr.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation, avoir ou remboursement de ce chef. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due au Prestataire court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront exigibles de plein droit (sans qu’un rappel soit nécessaire) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros. En outre, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.
Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de produits d’information en ligne, webinaires, par le biais d’une Plateforme d’e-learning qui est mise à la disposition du Client À Vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues par les présentes Conditions générales de vente.
Cette Plateforme d’e-learning permet au Client de :
Le Client a accès à cette Plateforme au moyen des codes d’accès qui lui sont communiqués par email par le Prestataire. Le droit d’accès à cette Plateforme est individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers.
Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la Plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
De même, le Client a accès à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. Le Prestataire pourra donc suspendre immédiatement les Services et le droit d’accès du Client à la plateforme ; celui-ci ne pouvant obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens. En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler ou reporter les Services en cas de :
Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement. Le Prestataire informera le Client par email de l’annulation ou du report des Services et lui proposera un nouveau Service ou de nouvelles dates dans les meilleurs délais.
La Plateforme et le Site sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, le Prestataire ne garantit pas que la Plateforme et le Site fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Le Prestataire se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site et/ou la Plateforme ainsi que l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer des opérations de maintenances, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du Site et/ou de la Plateforme.
Pour un fonctionnement optimal du Site et de la Plateforme, le Prestataire recommande à chaque Client ou Visiteur d’utiliser un équipement informatique avec la configuration minimale suivante :
Le Client et le Visiteur reconnaissent que l’accès et l’utilisation du Site et de la Plateforme peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur leurs équipements informatiques.
Le Prestataire a créé un groupe privé sur le site Discord permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec les intervenants au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrer.
Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les présentes Conditions générales de vente.
En outre, le Client s’interdit de commettre des fautes ou de publier des publications, commentaires, photos ou vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires, insultantes ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire et, plus généralement, de diffuser ou publier tout contenu contraire à la loi et qui porterait atteinte à l’ordre public ou aux droits du Prestataire ou de tiers. Sans que cette liste soit limitative, le Membre et/ou le Client s’engage à :
À défaut, le Client reconnaît et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos ou vidéos et exclure le Client du groupe privé sans information ou avis préalable, ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
Le Client reconnaît et accepte qu’il ne bénéficie pas d’un accompagnement personnel et individualisé à durée indéterminée.
Le compte utilisateur peut être supprimé manuellement directement par le Client dans l’Espace Membre ou bien par simple demande à l’adresse e-mail : contact@eliteprofit.fr.
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Prestataire au bénéfice du Client ou du Visiteur.
Le contenu du Site, sa structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire du Prestataire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive du Prestataire ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif. Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services disponibles sur la plateforme d’e-learning et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos communiqués au Client. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes Conditions générales de vente.
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des produits d’information, formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif. Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
En sus des dispositions du Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation, le Prestataire offre au Client un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’envoi des liens d’accès, pour résilier le contrat dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait des Services de formation en ligne. Pour ce faire, le Client devra envoyer un email exclusivement à l’adresse contact@eliteprofit.fr, tout autre moyen de communication n’étant pas accepté.
Ce délai ne s’applique pas aux Services suivants :
À titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». En France, le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. De plus, la protection PayPal ne s’applique pas sur ce type de produits téléchargés.
Le Prestataire pourra résilier le contrat en cas de faute commise par le Client. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ; les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
Toutes les demandes de remboursement dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé feront systématiquement l’objet d’une vérification par le Prestataire. Le Prestataire ne vérifiera pas les demandes qu’il jugera, à son entière discrétion, effectuées de manière frauduleuse ou de mauvaise foi. Le Prestataire procèdera au remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’acceptation de votre demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la Garantie Satisfait ou Remboursé à tout moment. Par ailleurs, les achats réalisés à titre professionnel ne bénéficient pas de cette Garantie ni du délai de rétractation.
Les produits L’Ascension et L’Ascension Ultime bénéficient d’une garantie 100 % satisfaction définie comme suit : si la performance du portefeuille (sur la base d’un portefeuille initial de 10 000 €), hors frais de courtage, entre la date d’achat du Client et les 12 mois suivant, n’est pas supérieure ou égale au prix payé par le Client pour l’achat de ce produit, le Client pourra obtenir gratuitement un autre produit vendu par le Prestataire. Le nouveau produit ne pourra pas être une formation, en ligne ou physique, ou un coaching.
Afin de bénéficier gratuitement de son nouveau produit, le Client devra :
Toute demande validée donnera lieu à l’envoi par le Prestataire d’un code promotion permettant d’acquérir le produit demandé gratuitement.
La formation Electrochoc présente une méthode BBFS d’identification de retournement de tendance et d’entrée en position basée sur l’observation des chandeliers japonais. Si le Client applique la méthode BBFS et ne parvient pas à prendre au moins un trade gagnant sur 10 trades dans le mois suivant son achat, le Client pourra demander le remboursement du montant payé et pourra obtenir gratuitement un autre produit vendu par le Prestataire. Le nouveau produit ne pourra pas être une formation, en ligne ou physique, ou un coaching.
Afin d’obtenir le remboursement et bénéficier gratuitement de son nouveau produit, le Client devra :
Si le Client regarde au maximum une leçon de la formation (celle de son choix), sans avoir ouvert d’autre leçon ni les documents annexes ou bonus, et si cette formation ne lui convient pas (peu importe la raison), le Client pourra demander un remboursement intégral.
Afin d’obtenir le remboursement, le Client devra prendre contact avec le Prestataire afin de l’informer de son souhait de remboursement. Une raison peut être fournie par le Client afin de permettre l’amélioration du produit, mais n’entrera pas en compte dans la décision de remboursement.
Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de suspension de services ou outils fournis par des tiers.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le client pour la fourniture des services.
Plus généralement, et sauf disposition expresse contraire, en aucun cas le Prestataire ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, de la Plateforme ou des Services qui y sont proposés.
Par ailleurs, le Prestataire ne garantit pas que :
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Prestataire, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de la non-atteinte des objectifs commerciaux ou financiers du client. Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages indirects (tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce et autres pertes similaires).
Le Prestataire attire l’attention du Client sur le fait que les services ont pour vocation de faire des investissements. Le client demeure entièrement libre du choix du montant des investissements à effectuer et de leur récurrence. Le client assume la part de risque inhérente à ce genre d’investissements et reconnaît qu’il puisse perdre la totalité de son capital.
Le Prestataire ne propose aucun conseil professionnel de type médical ou psychologique et tout contenu des formations ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes.
De ce fait, le Prestataire, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment dommage corporel, maladie, décès, séparation, burn out.
Le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le Service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions pendant toute la durée de son existence. Cependant, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes conditions par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser un courrier et justifier de son identité à l’adresse suivante :
EliteProfit
10 rue des capucines
69530 BRIGNAIS
Ou par e-mail : contact@eliteprofit.fr
La collecte des données sur le Site et sur la Plateforme est réalisée afin :
Les données ainsi collectées pourront être transmises aux personnels du Prestataire ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi de l’inscription. En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière activité du Client sur la Plateforme. À l’issue de cette durée, les données permettant d’identifier le Client sont anonymisées (Nom, prénom, email). Les données relatives au fonctionnement du Compte/Espace Membre du Client sont supprimées dans les 30 jours suivant la réception de la demande de suppression.
Pour plus de détails sur les cookies utilisés sur le site, reportez-vous à la page Politique de cookies (UE).
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Conformément à l’article 1530 du code de procédure civile, en cas de difficultés soulevées par l’exécution, l’interprétation, ou la cessation de leur contrat, les parties peuvent préalablement à toutes actions contentieuses soumettre leur litige à un médiateur désigné d’un commun accord entre les parties.
Dans l’éventualité où les parties auraient souhaité soumettre leur différend à la médiation et en cas d’échec de la procédure, les parties auront la possibilité d’agir en justice. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée dans un délai raisonnable, les Parties conviennent d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de commerce de Lyon, 69003 LYON, FRANCE, même en référé et en cas de pluralité de défendeurs.
Version en date du 23/11/2023